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Part.1: La justice
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Chap.1: Les règles de droit
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Sect.1: Les sources ...
Sect.2: Les branches ...
Chap.2: Les cours et tribunaux ...
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Sect.1: Les acteurs
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3. La police
Sect.2: Les différentes ...
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1. Les juridictions civiles
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1.1. Les juridictions du ...
1.2. Les juridictions d'appel
2. Les juridictions pénales
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2.1. Le tribunal ...
2.2. Le tribunal ...
2.4. La cour d’appel, ...
2.5. Les anciennes ...
4. La Cour de cassation
Sect.3: La procédure judiciaire
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3.4. La prescription
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Chap.3: Les juridictions ...
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Sect.2: La Cour ...
Sect.3: Les juridictions ...
Chap.4: Les juridictions ...
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Sect.3: La Cour ...
Chap.5: D’autres mécanismes ...
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Sect.2: La discipline
Part.2: La presse
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Sect.1: Organisation ...
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1. Les normes juridiques
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Sect.1: Informations ...
Sect.4: Recommandation ...
Part.3: Les sources du ...
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3. Destinataires ...
4. Modes de communication
6. Annexe: circulaire ...
Sect.5: La communication ...
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1. Le point de ...
4. Vers une convergence ...
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Sect.1: Payer une ...
Sect.2: Se faire ...
Sect.3: Le 'journalisme ...
Sect.6: Des techniques ...
Part.4: Le traitement et ...
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Sect.2: Calomnie, ...
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Sect.2: Le respect ...
Part.1: La justice > Chap.2: Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire > Sect.2: Les différentes juridictions > 1. Les juridictions civiles > 1.1. Les juridictions du premier degré > §5. Le tribunal d’arrondissement pdf
Le tribunal d’arrondissement


Comme son nom l’indique, il n’y a qu’un tribunal de ce type par arrondissement judiciaire. Ils sont donc 27 au total.

Chaque tribunal d’arrondissement est composé des présidents du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce.

Il est compétent pour régler les conflits de compétence entre ces trois juridictions. Ses décisions sur la compétence ne sont pas susceptibles de recours, sauf celui que le procureur général près la cour d’appel peut intenter devant la Cour de cassation.