La cour d’appel, chambres civiles

Il y a cinq cours d’appel en Belgique. Elles se situent à:

• Anvers (pour les provinces d’Anvers et de Limbourg)
  www.cass.be/beroep/antwerpen
  
• Mons (pour la province de Hainaut)
  www.cass.be/appel/mons
  
• Bruxelles (pour les provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et pour Bruxelles)
  www.cass.be/appel/bruxelles
  www.cass.be/beroep/brussel
  
• Gand (pour les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale)
  www.cass.be/beroep/gent
  
• Liège (pour les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur)
  www.cass.be/appel/liege

Un ou trois magistrats, appelés conseillers, siègent dans les chambres civiles de la cour d’appel. Une partie au procès peut toujours demander (en respectant les délais impartis) le renvoi devant une chambre à trois conseillers. La cour d’appel comprend également des chambres correctionnelles et des chambres de la jeunesse.

Le ministère public est représenté par un magistrat du parquet général.

Les conseillers sont compétents pour statuer sur les appels introduits contre des jugements relatifs à des demandes dont la valeur dépasse 75.000 francs/1.860 euros, prononcés, en premier ressort, par le tribunal de première instance, chambres civiles, et par le tribunal de commerce. Ils traitent également les actions en déchéance de nationalité et les demandes en réhabilitation en matière de faillite, par exemple.

Les décisions de la cour d’appel sont appelées des arrêts.

Il est possible de se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d’appel en cas de fautes de procédure ou d’interprétation erronée de la loi. On parle dans ce cas de recours extraordinaire.