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Part.1: La justice
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Chap.1: Les règles de droit
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Sect.1: Les sources ...
Sect.2: Les branches ...
Chap.2: Les cours et tribunaux ...
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Sect.1: Les acteurs
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3. La police
Sect.2: Les différentes ...
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1. Les juridictions civiles
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2. Les juridictions pénales
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2.1. Le tribunal ...
2.2. Le tribunal ...
2.4. La cour d’appel, ...
2.5. Les anciennes ...
4. La Cour de cassation
Sect.3: La procédure judiciaire
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3.4. La prescription
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Chap.3: Les juridictions ...
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Sect.2: La Cour ...
Sect.3: Les juridictions ...
Chap.4: Les juridictions ...
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Sect.3: La Cour ...
Chap.5: D’autres mécanismes ...
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Sect.2: La discipline
Part.2: La presse
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Sect.1: Organisation ...
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1. Les normes juridiques
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Sect.1: Informations ...
Sect.4: Recommandation ...
Part.3: Les sources du ...
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3. Destinataires ...
4. Modes de communication
6. Annexe: circulaire ...
Sect.5: La communication ...
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1. Le point de ...
4. Vers une convergence ...
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Sect.1: Payer une ...
Sect.2: Se faire ...
Sect.3: Le 'journalisme ...
Sect.6: Des techniques ...
Part.4: Le traitement et ...
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Sect.2: Calomnie, ...
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Sect.2: Le respect ...
Part.1: La justice > Chap.2: Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire > Sect.2: Les différentes juridictions > 2. Les juridictions pénales > 2.1. Le tribunal de police pdf
Le tribunal de police


Notre pays compte au total 32 tribunaux de police, au minimum un par arrondissement judiciaire.

Le juge de police siège toujours seul. Le ministère public est assuré par le procureur du Roi ou un membre de l’auditorat du travail dans les affaires de droit pénal social.

Le tribunal de police est compétent pour toutes les contraventions ainsi que pour les délits contraventionnalisés, c.-à-d. les délits pour lesquels des circonstances atténuantes ont été acceptées. Cependant, toutes les infractions au Code de la route, y compris celles qui sont qualifiées de ‘délits’, sont de son ressort. Songeons par exemple aux accidents de la circulation ayant entraîné des blessés ou causé la mort. Dans le premier cas, on parle en termes juridiques de coups et blessures involontaires, dans le second cas d’homicide involontaire (voir supra Part.1, Chap.1, Sect.2). C’est le tribunal de police qui traite ces affaires, même lorsqu’il y a des circonstances aggravantes telles que l’état d’ébriété ou le délit de fuite. Le juge de police peut également ordonner une perquisition dans certains cas déterminés par la loi.

Les tribunaux de police sont en outre compétents pour tout le contentieux civil en matière de roulage, autrement dit pour les accidents de circulation qui n’entraînent pas que des poursuites pénales. Il revient au juge de police de déterminer les responsabilités et les dommages et intérêts (donc en matière de roulage, le tribunal de police juge toujours deux actions, l’action civile et l’action publique).

Il est toujours possible d’interjeter appel contre une décision du tribunal de police devant le tribunal correctionnel (c.-à-d. les chambres correctionnelles du tribunal de première instance).

Toutefois, s’il s’agit d’un litige purement civil en matière de circulation routière dont le montant de la demande est supérieur à 1.240 euros, il est possible d’interjeter appel devant les chambres civiles du tribunal de première instance. Si le montant de la demande est inférieur à 1.240 euros, il est impossible de faire appel.