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Part.1: La justice
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Chap.1: Les règles de droit
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Sect.1: Les sources ...
Sect.2: Les branches ...
Chap.2: Les cours et tribunaux ...
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Sect.1: Les acteurs
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3. La police
Sect.2: Les différentes ...
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1. Les juridictions civiles
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2. Les juridictions pénales
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2.1. Le tribunal ...
2.2. Le tribunal ...
2.4. La cour d’appel, ...
2.5. Les anciennes ...
4. La Cour de cassation
Sect.3: La procédure judiciaire
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3.4. La prescription
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Chap.3: Les juridictions ...
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Sect.2: La Cour ...
Sect.3: Les juridictions ...
Chap.4: Les juridictions ...
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Sect.3: La Cour ...
Chap.5: D’autres mécanismes ...
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Sect.2: La discipline
Part.2: La presse
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Sect.1: Organisation ...
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1. Les normes juridiques
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Sect.1: Informations ...
Sect.4: Recommandation ...
Part.3: Les sources du ...
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3. Destinataires ...
4. Modes de communication
6. Annexe: circulaire ...
Sect.5: La communication ...
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1. Le point de ...
4. Vers une convergence ...
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Sect.1: Payer une ...
Sect.2: Se faire ...
Sect.3: Le 'journalisme ...
Sect.6: Des techniques ...
Part.4: Le traitement et ...
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Sect.2: Calomnie, ...
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Sect.2: Le respect ...
Part.1: La justice > Chap.2: Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire > Sect.2: Les différentes juridictions > 2. Les juridictions pénales > 2.2. Le tribunal correctionnel pdf
Le tribunal correctionnel


En réalité, il s’agit des chambres correctionnelles du tribunal de première instance. Chaque tribunal de première instance (il y en a 27 au total) compte au moins une chambre correctionnelle.

Chaque chambre correctionnelle comprend un ou trois juges. Une chambre à trois juges siège pour les affaires relatives à des faits de mœurs, en cas d’appel contre une décision du tribunal de police et chaque fois que le prévenu ou le ministère public le demande.

Le ministère public est assuré par le procureur du Roi ou un membre de l’auditorat du travail dans les affaires de droit pénal social.

Le tribunal correctionnel est compétent pour les délits et les crimes correctionnalisés, c.-à-d. les crimes pour lesquels des circonstances atténuantes ont été acceptées. Toutefois, il n’est pas compétent pour les délits qui ont trait à la circulation routière qui sont d’office du ressort du tribunal de police, ni pour les délits politiques et de presse qui relèvent de la cour d’assises, à l’exception des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie qui eux relèvent bien de sa compétence (pour en savoir plus sur la correctionnalisation des délits de presse inspirés par le racisme et la xénophobie, voir infra Part.2, Chap.1, Sect.2, 1.2.).

L’appel est possible devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel, sauf évidemment lorsque le tribunal correctionnel statue, en dernier ressort, en appel d’une décision du tribunal de police.

Pour les coordonnées des tribunaux de première instance et d’autres informations:
http://www.cass.be/premiere_instance/index.htm