Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage les choses ? Pas forcément, toutefois mieux vaut prévenir que guérir. Voyons les aspects à considérer en cas de divorce à l’étranger.
Savoir anticiper et se poser les bonnes questions
Le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié est éprouvant, étant donné que l’on ne peut généralement pas jouir du soutien de la famille ou de ses amis restés dans son pays natal. De plus, il va falloir faire face à une juridiction internationale qui peut être toute autre que celle de la France. Cela peut s’avérer désastreux au niveau des finances. La meilleure des solutions reste le dialogue, afin d’anticiper les éventuelles difficultés et de trouver un terrain d’entente. De plus, il est impératif de se poser les bonnes questions : comment anticiper un divorce à l’étranger ? À quoi faudra-t-il s’attendre ? Il est important de considérer 2 aspects majeurs de la question du divorce en droit international, à savoir : les aspects juridiques et les aspects financiers.
Quels sont les aspects juridiques du divorce ?
Il est important de noter que les cas de figure à l’international peuvent être variables. Par exemple, il se peut que les époux soient tous deux français, mais non domiciliés en France. Il se peut également que l’un des époux soit étranger ou encore que les époux aient tous deux une double nationalité dont l’une est française. Il sera important de se renseigner à ce sujet en fonction de la loi en vigueur dans le pays de résidence. Si le pays en question se trouve en Europe, les choses seront bien plus simples dans le domaine du droit international privé du divorce. En effet, un règlement de coopération renforcée est entré en vigueur depuis 2012 et concerne tous les États membres de l’Union européenne. Pour ce qui est des pays tiers, il faudra se référer à la loi en vigueur dans ledit pays.
Et pour ce qui est des aspects financiers ?
Fort heureusement aujourd’hui, les tribunaux internationaux n’ont de cesse de chercher un terrain d’entente afin de simplifier les divorces d’expatriés à l’étranger. Si un conjoint divorcé se retrouvait démuni de tout secours financier à cause d’une loi étrangère, il pourrait saisir le juge une fois de retour en France afin d’espérer modifier la situation. En ce qui concerne les pensions alimentaires décidées à l’étranger, elles sont applicables en France – et inversement – par une procédure dite d’exequatur. Pour ce qui est des partages de biens immobiliers situés en France, le juge du divorce étranger donnera sa décision et un notaire en délivrera une attestation réitérant l’acte, exactement comme si cela s’était produit en France.