Les autorités françaises ont modifié les conditions de divorce. Désormais, les couples peuvent dissoudre leur mariage à l’amiable et facilement, pour quelques centaines d’euros.
Un consentement mutuel est requis
Pour un divorce à l’amiable, le consentement mutuel est requis. C’est-à-dire que chaque époux doit être d’accord sur les conditions de dissolution du mariage. Ce peut être dans la fixation des prestations compensatoires. Ce peut aussi être dans le calcul des pensions alimentaires. Ce doit être le cas dans la garde des enfants et le partage des biens.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ce n’est pas la peine de recourir à deux avocats. Il n’y a aucun conflit d’intérêts dans la mesure où les époux ne sont pas en litige. Un avocat pourra rédiger le contrat de divorce et le présenter aux deux époux. Ces derniers doivent le signer.
Un enregistrement auprès des notaires
Pour un divorce par consentement mutuel, il faut s’adresser à un notaire. Cette démarche permet d’éluder les délais d’attente auprès des banques. En outre, avec un notaire, on élude les différentes démarches administratives auprès des tribunaux.
Un divorce à l’amiable est payant. Il faut en effet payer les frais de notaire et les frais d’enregistrement de l’acte de divorce. Cependant, ce genre de démarche n’est pas instantané. Il faudra attendre la décision d’un juge pour se targuer d’être divorcé. La décision vous parviendra par courrier officiel.
Les frais de notaire pour un divorce à l’amiable varient d’une situation à une autre. Les professionnels juridiques ne proposent pas les mêmes honoraires. D’où l’importance de comparer les prix avant de s’adresser à un notaire. Généralement, les avocats spécialistes du divorce travaillent d’ores et déjà avec des notaires spécifiques. De quoi accélérer davantage les démarches et les rendre beaucoup plus simples.
Un divorce plus simple
Les procédures de divorce auprès des tribunaux sont compliquées. Il y a plusieurs étapes à respecter. Par exemple, les juges imposent souvent une conciliation et un temps de réflexion de quelques mois. Avec un divorce par consentement mutuel, ce n’est pas le cas. Il suffit de s’adresser à un notaire et de présenter le contrat de dissolution du mariage.
Dans le cadre de ce genre de procédure, il n’y a pas de litige. C’est-à-dire que les deux parties ne prétendent pas à une compensation financière à cause d’une faute grave de l’autre. Si l’on souhaite une prestation compensatoire pour adultère, il faudra porter plainte auprès des tribunaux. Ce qui peut être coûteux et compliqué.
Le divorce à l’amiable protège également les enfants du couple. C’est plus rapide et évite les disputes et les tensions. Les enfants ne se sentiront pas piégés dans le conflit.