Quitter ou abandonner le domicile conjugal, partir sans faute…

Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code civil est très clair aux termes de l’article 215 « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Et ne pas respecter ce principe se transformerait en faute dans la procédure de divorce pour celui qui serait parti de façon anarchique. Et les conséquences pourraient être regrettables.

Doit-on obligatoirement cohabiter avant le divorce ?

Dans certains cas, le fait de quitter le domicile ne peut être retenu comme violation de l’article 215. En effet, en cas de violences, de pressions psychologiques ou de rabaissement par exemple, devoir partir s’avère impératif et notamment s’il s’agit de se protéger ou de protéger les enfants. Le départ définitif anticipé peut ainsi être justifié.

Il y a également les départs temporaires visant à calmer des situations devenues ingérables par la douleur, les disputes… Quitter comme être quitté n’a rien de simple et la peine créé inévitablement des tensions. S’éloigner peut laisser le temps de calmer les esprits, digérer (un peu) les choses et aborder l’avenir plus posément.

Quitter temporairement le domicile conjugal ?

Si vous souhaitez vous éloigner temporairement, informez votre mari ou votre femme ainsi que des proches afin qu’ils se fassent témoin de la nécessité si besoin dans le cadre d’une procédure.

Vous pouvez, en outre, déposer une main courante auprès des services de police. Il s’agit dans ce cas d’une déclaration recevable dans la procédure. Cela reste conseillé.

Quitter définitivement le domicile conjugal avant le divorce ?

Les procédures de divorce sont, on le sait, particulièrement longues. Ce n’est, en effet par pour rien si la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a prévu une nouvelle procédure plus rapide pour divorcer. Cette procédure ne concerne que les divorces les plus simples, c’est-à-dire à l’amiable et par consentement mutuel.

Dans des cas difficiles, les délais sont de plusieurs mois et peuvent dépasser une année. Aussi la cohabitation peut être totalement impossible.

Si le fait de pouvoir imputer la faute au conjoint ayant abandonné le domicile conjugal, elle peut également l’être à l’autre époux qui serait responsable du départ par son comportement.

En cas de violences, pour que le départ ne soit pas retenu comme faute, les violences doivent avoir été constatées, une plainte devra avoir ensuite été déposée et une demande de divorce avec contentieux devra être demandée pour que le Juge aux Affaires Familiales prévoit la séparation des domiciles dès la conciliation.

Si vous souhaitez partir, demandez conseil à votre avocat, ne faites pas tout et n’importe quoi.

Quels sont les risques en cas d’abandon du domicile conjugal ?

Il n’est pas rare que l’époux ayant quitté le domicile conjugal soit mis en tort par le Juge. Et les risques ne sont pas à prendre à la légère.

Le premier risque, et non des moindres, c’est la garde des enfants. Pourquoi ? Parce que la justice tend à confier la garde des enfants au parent n’ayant pas abandonné le domicile conjugal.

Et pour la résidence, cela s’inscrit dans la même logique car celui étant parti pourrait se voir destitué de la jouissance de la résidence.

Avant d’agir, rappelez-vous que seul des circonstances graves et le Juge peuvent justifier votre départ du domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. Malheureusement, il n’y a parfois d’autres choix que de prendre son mal en patience.